Sécurité routière : le rôle de l’expert

20 Avr 2017

Le véhicule est un objet potentiellement dangereux qu’il convient d’entretenir avec rigueur. D’autant plus après un accident de la route, il faut s’assurer que le véhicule ne constitue pas une menace pour le conducteur mais aussi pour les autres automobilistes.

C’est l’une des principales missions des experts automobiles : autoriser après réparation, des véhicules gravement endommagés (VGE) à rouler sans danger. Au-delà les experts ont leurs cartes à jouer aussi lors de l’achat de véhicules d’occasions. En effet, le secteur des véhicules d’occasion ne cesse de gagner des parts de marché. Selon le Bipe (juin 2014), il y a trois fois plus de véhicules d’occasion immatriculés que de véhicules neufs. Néanmoins ils sont soumis à un contexte économique contraint qui favorise tout à la fois un entretien du véhicule de plus en plus perfectible et divers trafics visant notamment à augmenter artificiellement la valeur pécuniaire du véhicule. Or, les experts sont en mesure d’attester à la fois de la sécurité et de la valeur des véhicules pour leurs clients.

Le code de la route a confié aux experts automobiles une mission de sécurité routière à double niveau. D’une part, une mission générale d’information, on peut alors parler de prévention ; d’autre part, une mission de suivi et de réception des réparations effectuées sur les véhicules qualifiés de VGE.

Le SIV est un traitement automatisé de données ; mis en œuvre par le Ministère de l’Intérieur, il gère les autorisations administratives de circuler pour les véhicules à moteur. L’information sur tout les cas de véhicules gravement endommagés est transmise au SIV de manière électronique, par des connexions sécurisées. Pour ce faire, l’expert est devenu un tiers autorisé à accéder au SIV, dans la limite de ses attributions. A la suite d’un accident de la circulation, un véhicule peut être affectés de dommages suffisamment graves pour qu’il soit qualifié de dangereux pour tout les usagers s’il est maintenu en circulation. Ainsi le Ministère de l’Intérieur notifie au propriétaire du véhicule une interdiction momentanée de circuler ainsi qu’une opposition au transfert de certificat d’immatriculation. La remise en circulation du véhicule ne peut s’effectuer qu’au vu du rapport établi par un expert en automobile, certifiant que celui-ci est en état de circuler « dans des conditions normales de sécurité ».

Déformation importante de la carrosserie comprise entre les zones d’ancrage des éléments de liaison au sol : longerons, plancher, passages de roue, châssis, traverses.
Déformation importante de la direction : colonne, crémaillère ou boîtier, biellettes et timonerie.
Déformation importante des éléments de liaison au sol : berceau, les éléments de suspension, essieux et jantes.
Dysfonctionnements (y compris mauvaise fixation) des éléments de sécurité des personnes : ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, et boitier de commande.
Lorsque l’ordre de réparation (OR) est déjà signé par le propriétaire au moment où l’expert examine le véhicule endommagé, la règle est alors adaptée. Le véhicule endommagé demeure immobilisé le temps des travaux chez le réparateur. Il est alors admis que l’expert puisse sursoir au déclenchement si une seule pièce composant le train roulant est défaillante. La réparation doit alors se faire dans la journée et, à l’issue des travaux, un contrôle de la géométrie doit être effectué. Si le résultat de contrôle est négatif, l’expert enregistre la dangerosité du véhicule dans la SIV.

Source : JURISPRUDENCE AUTOMOBILE – N°871 – Mars 2015

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