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Le vice caché

Selon l’article 1641 du code civil, la responsabilité d’un vendeur est susceptible d’être engagés dans la mesure où l’existence de vices cachés est démontrée.

Trois conditions doivent être réunies :

  • Le véhicule doit être atteint d’un défaut grave rendant impossible ou diminuant de façon importante son usage.
  • Le vice doit être antérieur à la vente du véhicule.
  • Le vice doit être caché, cela signifie que vous l’ignoriez et que vous n’étiez pas en mesure de le découvrir malgré un examen attentif.