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expert accidentologie Bayonne

La couverture « Bris de machine »

La couverture multirisques de l’exploitation couvre l’équipement, s’il a été déclaré, pour des dommages, type incendie, dégâts des eaux, vol etc.  Ce sont des dommages d’origine externe.

Par opposition, une garantie bris de machine couvre des dommages d’origine interne (défaut de conception ou de fabrication).

L’assurance couvre la destruction soudaine et fortuite du matériel à la suite de divers incidents (vice de construction, explosion interne, grippage, échauffement, défaillance des appareils de régulation, etc..).

Elle couvre également un dommage empêchant le fonctionnement normal de la machine, qui peut se manifester par son comportement sérieusement anormal (vibrations, performances amoindries, bruits, survitesse, surpression, etc).

Ces dommages peuvent également être dus à une erreur d’utilisation du matériel, à une maladresse, fausse manœuvre ou inexpérience, qui ne constitue pas, en soi, une cause d’exclusion.

L’assurance Bris de machine peut également couvrir, en option, la perte d’exploitation engendrée par l’impossibilité de fonctionnement de l’équipement, ou les frais supplémentaires (par exemple de la main d’œuvre) engendrés pour pallier à son indisponibilité.

Quelles sont les principales exclusions ?

En dehors des exclusions générales systématiques à la plupart des contrats d’assurance (dommage intentionnel, guerre civile, etc), il existe quelques exclusions plus spécifiques à cette garantie :

–       Le défaut d’entretien

La couverture garantit les dommages résultant d’un bris mais ne prend pas en charge les conséquences financières d’un éventuel défaut d’entretien du matériel.  Un défaut de maintenance prolongé entraine inévitablement un dommage.  L’aléa n’existe donc plus, le bris sera certain, à relativement courte échéance.

L’objet de cette assurance n’est donc  pas de se substituer à la prévention qui seule pourra assurer la pérennité de l’équipement productif.

–       Les pièces d’usure ou nécessitant un remplacement fréquent

Avec l’effet de l’usage et du temps (oxydation, rouille, encrassement, entartrage, corrosion…), il est normal de remplacer certaines pièces d’équipement, en tout ou partie.  Certains éléments de la machine doivent être fréquemment remplacés (courroies, bandes et tapis, mâchoires, lames, certains câbles ou chaînes, les pneumatiques),  Ce n’est pas le rôle de l’assureur de le faire.

Les assureurs prévoient généralement des franchises d’un montant suffisant pour éliminer les sinistres relevant de l’entretien courant.

–      Les réparations provisoires, rafistolées, l’utilisation de pièces de rechange non agrée.

Ces réparations de fortune constituent une aggravation du risque.  Seule une maintenance programmée et préventive, réalisée par un personnel qualifié, permettra de réduire la fréquence de sinistre.

–       La faute intentionnelle de l‘assuré

C’est la faute commise dans l’intention de causer le dommage. C’est à l’assureur de la démontrer, mais elle est heureusement rare.

–       Le défaut préexistant à la souscription du contrat

Si l’assureur n’est pas informé d’un défaut susceptible d’entraîner un bris, il ne peut pas en évaluer correctement la probabilité.   Pour que cette exclusion soit opérante, il faut que ce défaut soit connu de l’exploitant.

–       Les garanties souscrites dans un autre contrat d’assurance

Ce sont les garanties du contrat Multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol…), si le matériel a également été déclaré dans ce contrat d’assurance.

Quelle valeur assurer ?

Il faut considérer la valeur de remplacement à neuf de la machine, tous accessoires intégrés, et y ajouter le cas échéant les frais de transport et de montage.

La garantie est généralement souscrite sous la forme d’un premier risque, qui constitue également un plafond d’indemnisation.  Cela n’empêche pas à priori l’application de la règle proportionnelle, susceptible de réduire l’indemnité si la vétusté est importante, ce qui est rapidement le cas en bris de machines, celle-ci pouvant aisément atteindre 50% voire plus, selon le matériel, au bout de quelques années d’exploitation.

Source : AgriSur infos